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Quelle structure d’entreprise privilégier pour faire du e-commerce ?

Dans cette ère des nouvelles technologies, les métiers du web font fureur auprès des internautes. Et le e-commerce fait partie des marchés les plus intéressants. Toutefois, il existe des lois qu’il faut respecter pour rendre votre activité tout à fait légale. Dans cet article, nous allons vous donner des conseils sur le statut juridique pour votre e-commerce.

Être auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneuriat ou entreprise individuelle est le schéma le mieux adapté pour commencer le e-commerce. Tout d’abord, l’enregistrement au registre de commerce est gratuit et peut se faire très rapidement en ligne. Dans le cadre d’une auto-entreprise, on a le droit de continuer à être salarié dans une autre activité professionnelle. C’est amplement suffisant pour se lancer sur Amazon FBA et apprendre peu à peu à maîtriser les arcanes du e-commerce.

Ensuite en termes d’assujettissement, être auto-entrepreneur est également très intéressant. En effet, les cotisations sociales sont assez faibles. Dans le cas où le chiffre d’affaires de l’activité est nul, il n’y a aucune charge sociale à payer. Dans un autre cas, le taux de cotisations sociales est de 13,3 % de ce chiffre d’affaires.

La gestion administrative et financière peut être faite par le seul entrepreneur. Elle consiste à juste à la tenue d’un livre comptable et à une déclaration périodique déterminée des recettes faites. Le propriétaire unique a une liberté totale d’actions et de décisions concernant son entreprise.

Mais ce statut juridique soumet également l’entrepreneur à plusieurs obligations assez importantes. En premier lieu, c’est un entrepreneuriat à responsabilité illimitée. Cela signifie qu’en cas de banqueroute, toutes les obligations et dettes du commerce seront à la charge personnelle de l’entrepreneur. Donc s’il n’arrive pas à régler les charges, les créanciers ont le droit absolu de prendre leurs dus sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

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L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

Dans ce cas-ci, il s’agit toujours d’un actionnaire unique qui va créer sa première entreprise. Toutefois, il peut se protéger juridiquement en séparant ses biens personnels de son patrimoine privé. En effet en cas de litige avec des créanciers, ces derniers ne pourront soustraire uniquement que les apports en lien avec l’exercice de l’activité professionnelle.

Dans le cadre d’une EIRL, les achats et autres investissements ne sont pas soumis à la TVA, mais par contre, les facturations des clients devront mettre évidence la TVA. En termes de chiffre d’affaires, il n’y a aucun plafond, on peut en faire autant que possible. Par défaut, l’EIRL est soumis à l’impôt sur le revenu. Mais l’entrepreneur a également le choix d’opter pour une fiscalité à travers l’impôt aux sociétés.

Ce choix peut être intéressant dans le cas où la marge bénéficiaire est assez faible, mais que le chiffre d’affaires est assez élevé. Les cotisations sociales dépendent de la rémunération que l’entrepreneur s’offre et également du régime de fiscalité qu’il a choisi.

De plus, comme il n’existe qu’un seul associé, la gestion de l’e-commerce est plus simple. Il n’y a aucun rapport de gestion à établir ni de rapport d’assemblée générale. Toutes les décisions sont prises par l’associé unique.

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La société à action simplifiée

Le dernier cas de figure consiste à monter une société. La société à action simplifiée permet de monter un e-commerce avec plusieurs associés. Il n’y a pas de capital minimum à avoir pour monter une SAS. Ainsi, les actionnaires sont libres d’apporter la somme qu’ils souhaitent. Chacun sera alors responsable uniquement à hauteur de son apport dans le capital.

Il est obligatoire de rédiger les statuts de la SAS. Toutefois, les statuts offrent beaucoup de liberté concernant la relation entre les actionnaires et l’ouverture du capital à des tiers. Dans le cadre d’un e-commerce, cela permet un développement plus rapide. D’ailleurs, le but de monter une SAS pour un e-commerce est de permettre une croissance accélérée du chiffre d’affaires.

L’inconvénient majeur d’une SAS pour e-commerce concerne les formalités de création. En effet, elles sont coûteuses et assez complexes. Il faut entre autres avoir une domiciliation, trouver un nom, faire une annonce légale dans le journal de la création de la société, et déposer le dossier de création auprès du Centre de Formalité de la Chambre de commerce et de l’industrie.

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